Yearly
60,000 R&D
Projets
20,000
Réclamations
$3B
Que pouvez-vous récupérer?
Jusqu'à 69% des dépenses de RD admissibles (selon votre province) peuvent être remboursées par l'ARC. Les dépenses admissibles comprennent les salaires, les honoraires des sous-traitants et les matériaux.Profits estimés
CCPC
Société privé sous le contrôle Canadien
(La plupart des nouvelles technologies entrent dans cette catégorie)
Non-CCPC
Les entreprises contrôlées par des non-résidents canadiens ou contrôlés par les entreprises publiques
Taux de retour admissibles maximum
*Les montants totaux remboursables et non-remboursables varient d'une province à l'autre
 Salaries |
69% | 43% |
 Frais des sous-contracteurs |
36% | 22% |
Matières consommées ou transformées
|
42% | 28% |
| ITC remboursables |  |
*Québec offre 14% de crédits remboursable |
Secteurs applicable
L'innovation ne connaît pas de limites.
Certaines entreprises parmi de nombreuses industries sont admissibles au programme de RS&ED, ce qui inclut celles ci-dessous. Toutefois, la raison du travail de R&D que vous effectuez est plus pertinente que votre secteur d'activité pour déterminer l'admissibilité au programme.
Flow Ventures est l'entreprise de conseil en RS&ED avec laquelle chaque entreprise devrait travailler. "Leur processus de collecte de preuves RS&ED garantit que nos demandes RS&ED sont irréprochables. Nous avons reçu un crédit 10X plus important qu'avec notre fournisseur précédent et avons reçu notre retour en moins de 3 semaines. Autre que la RS&ED, l'équipe Flow utilise ses connaissances et son réseau pour nous fournir de l'aide et d'accéder à d'autres ressources telles que les subventions et l'accès aux clients. Je recommande fortement leur travail."
